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Taxes lors de l’achat d’une maison

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Fondamentalement, les taxes à payer pour un achat varient selon le type de bien immobilier, son prix et le vendeur.

Impôt sur le transfert de patrimoine (ITP) : cette taxe est toujours payée par l’acheteur pour l’acquisition d’un bien, mais ne sera pas applicable aux biens de première transmission lorsque le vendeur est un promoteur ou une société dont l’objet social est la promotion et la vente de biens immobiliers. Le pourcentage applicable varie en fonction du prix d’achat du bien immobilier et sera déterminé par tranches. La première tranche est de 8 % et elle s’applique jusqu’à un montant de 400 000 €. La deuxième tranche est de 9 % et elle s’applique à des montants allant de 400 000 à 700 000 €. La troisième tranche est de 10 % et elle s’applique à tout montant supérieur à 700 000 €. Exceptionnellement, pour l’achat de garages qui sont des biens immobiliers indépendants au Registre de la propriété, les tranches seront de 8 % jusqu’à un montant de 30 000 €, de 9 % entre 30 000 € et 50 000 € et de 10 % pour tout montant supérieur à 50 000 €.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : cette taxe sera toujours payable par l’acheteur pour l’acquisition d’un bien, mais ne sera pas applicable aux biens de première transmission et lorsque le vendeur est un promoteur ou une société dont l’objet social est la promotion et la vente de biens immobiliers. Le pourcentage applicable variera selon le type de bien. Pour l’acquisition de biens immobiliers neufs, tels qu’un appartement, une maison, ou un garage qui ne sont pas indépendants du logement au Registre de la propriété, le pourcentage applicable sera de 10 % de la valeur d’achat. Pour l’acquisition de locaux commerciaux, terrains ou garage qui sont des biens indépendants du logement au Registre de la propriété, le pourcentage applicable sera de 21 % de la valeur d’achat.

Les Actes juridiques documentés (AJD) : Cette taxe est toujours payée par l’acheteur pour l’acquisition de tout type de bien ainsi que pour l’enregistrement de prêts hypothécaires. À quelques exceptions près, le pourcentage applicable en Andalousie depuis le 23 juin 2012, (loi 3/2012), pour cette taxe se situe entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur d’achat.

Dans le cas d’une hypothèque, les frais suivants devraient également être pris en considération :

  1. L’évaluation du bien immobilier de votre intérêt, avant l’approbation d´une hypothèque de la part d´une entreprise externe à votre banque. Son montant varie en fonction du mètre carré de la propriété.
  2. L´inscription de votre prêt bancaire au Registre de la Propriété. En plus de votre titre de propriété de l’acte de vente chez le Notaire, l’hypothèque doit également être ajoutée.
  3. Le processus de prêt hypothécaire comporte une taxe bancaire (AJD), dont le montant varie selon la Communauté Autonome et se situe entre 0,5 et 1,5% de la garantie hypothécaire.
  4. Les frais d’ouverture d´un prêt qui sont demandés au moment de l’emprunt et qui couvrent les coûts d’analyse de la viabilité de la transaction à laquelle est confrontée la banque.
  5. Assurance de dommages. La loi exige que la banque demande au demandeur de prêt de signer une assurance qui couvre la valeur de la propriété.

Frais de notaire.

Les frais de notaire sont ceux produits par l’exécution de l’acte authentique de vente. Les frais de notaire sont fixés par la législation et leur montant dépend du prix du bien immobilier, même si ce montant peut augmenter sous divers concepts : le nombre de copies de l’acte, le nombre de pages, la présentation au Registre de la propriété, etc. Les notaires appliquent une redevance fixe établie par le gouvernement en 1989, de sorte que tous les notaires d’Espagne facturent un montant identique pour un service identique. Le tableau suivant vous aidera à calculer les frais de notaire, néanmoins, veuillez noter qu’il s’agit seulement d’un tableau indicatif et que nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements qui pourraient survenir dans les tarifs.

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Frais d’inscription au Registre de la propriété.

Les frais d’inscription au Registre de la propriété sont les frais générés par l’inscription de l’acte authentique d’achat au Registre de la propriété. Ces frais sont également fixés par la législation et leur montant dépend du prix du bien. Il existe des variations qui peuvent modifier le montant des frais, comme sont les acquisitions de logements sociaux, d’exploitations agricoles, etc. Le tableau suivant vous aidera à calculer les frais d’inscription, en vous informant à nouveau qu’il s’agit seulement d’un tableau indicatif et que nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements qui pourraient survenir dans les tarifs.

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Numéro d’identification fiscale (NIF) et (NIE).

En Espagne, chaque personne dispose d’un numéro d’identification fiscale qui doit être indiqué dans les déclarations fiscales et les communications adressées à l’administration fiscale et il s’agit de la seule identification nécessaire pour signer des actes authentiques d’achat. Dans le cas des ressortissants étrangers, le NIF est le numéro personnel d’identification d’étrangers (NIE). Le traitement de ces identifications s’effectue auprès de la Direction générale de la police. Les étrangers ne disposant pas d’un NIE devront solliciter l’attribution d’un NIF au moment de réaliser des transactions à transcendance fiscale comme la signature d’actes authentiques de biens immobiliers.

Recommandation.

Lorsque vous aurez pris la décision d’acheter un bien immobilier, nous vous conseillons d’ouvrir un compte courant auprès d’une banque ; vous en aurez besoin pour procéder à l’achat et aux prélèvements des paiements des futurs frais de maintenance de votre bien.